Faut-il une autorisation pour une terrasse en bois ?

Terrasse de plain-pied : pas d’autorisation, sauf exception

Selon service-public.gouv.fr, une terrasse de plain-pied, c’est-à-dire non surélevée ou très faiblement surélevée, est dispensée d’autorisation d’urbanisme. C’est le cas de la plupart des terrasses en bois posées sur plots ou sur lambourdes au niveau du jardin.

Il n’existe pas de hauteur légale qui sépare « très faiblement surélevée » de « surélevée » : en cas de doute, service-public.gouv.fr conseille de consulter le service urbanisme de la mairie avant de commencer. Exception importante : en secteur protégé, même une terrasse de plain-pied demande une déclaration préalable, quelle que soit sa surface.

Terrasse surélevée ou couverte : déclaration ou permis ?

Dès qu’elle est surélevée, sur pilotis par exemple, ou couverte, la terrasse crée de l’emprise au sol et entre dans le régime des autorisations. Le seuil dépend de sa position par rapport à la maison et de la zone du terrain :

• Terrasse accolée à la maison, terrain en zone urbaine du PLU : déclaration préalable jusqu’à 40 m², permis de construire au-delà.
• Terrasse accolée à la maison, terrain hors zone urbaine : déclaration préalable jusqu’à 20 m², permis au-delà.
• Terrasse indépendante de la maison : déclaration préalable jusqu’à 20 m², permis au-delà.
• Ces seuils valent aussi en secteur protégé, où la terrasse de plain-pied passe elle-même en déclaration préalable.

Faut-il fixer la terrasse à la maison ?

La recherche revient souvent, et la réponse a une conséquence administrative : une terrasse surélevée accolée à la maison peut bénéficier du seuil de 40 m² en zone urbaine, une terrasse indépendante reste à 20 m². Techniquement, une terrasse sur plots peut être simplement adossée sans être fixée au mur, ce qui évite de percer l’enduit ou l’isolation de la façade ; une terrasse surélevée doit, elle, être calculée pour sa stabilité. Dans les deux cas, gardez un espace pour la ventilation sous les lames et l’écoulement de l’eau le long du mur.

Quelles distances respecter avec le voisin ?

Sans règle particulière du PLU, la terrasse doit être construite soit en limite de propriété, soit à au moins 3 mètres de celle-ci. Une terrasse surélevée crée aussi une vue sur le terrain voisin : il faut respecter 1,90 m si elle permet de voir chez le voisin sans se pencher, et 0,60 m si l’on doit se pencher. Un accord écrit du voisin permet de déroger à ces distances de vue.

Lyon et sa métropole : PLU-H et secteurs protégés

Dans les communes de la Métropole de Lyon, c’est le PLU-H, le plan local d’urbanisme et de l’habitat, qui fixe le zonage (zone urbaine ou non) et peut ajouter des règles d’implantation, d’emprise ou d’aspect. Le plan de zonage se consulte auprès du service urbanisme de la commune, à Lyon comme à Tassin-la-Demi-Lune, Écully ou Saint-Genis-Laval.

Les secteurs protégés sont nombreux à Lyon, du Vieux-Lyon aux abords des monuments historiques du centre, là où s’étend le Site historique inscrit au patrimoine mondial de l’Unesco depuis 1998 (Fourvière, Vieux-Lyon, pentes de la Croix-Rousse, Presqu’île jusqu’à Ainay). D’autres communes de la métropole ont aussi des monuments protégés. En secteur protégé, toute terrasse demande au moins une déclaration préalable, examinée par l’architecte des Bâtiments de France.

Comment déposer la déclaration préalable ?

La déclaration se dépose à la mairie, en ligne selon les modalités de la commune, par lettre recommandée avec avis de réception ou en main propre contre récépissé. Si le dossier est complet, le délai d’instruction est d’un mois, porté en général à deux mois en secteur protégé. Une fois l’accord obtenu, affichez le panneau sur le terrain pendant toute la durée du chantier ; l’autorisation est valable trois ans.

Enfin, la création d’une terrasse peut avoir une incidence sur les impôts fonciers : service-public.gouv.fr renvoie pour cela au centre des impôts fonciers.